Modification de l'article 7 du Ri au 23 mars 2015

Le Règlement intérieur de l'ASMA86  a été modifié dans son article 7  au sujet des remboursements occasionnés par les différentes missions liées à son fonctionnement

asma86.overblog.com/le-nouveau-reglement-interieur-corrige-en-juin-2015.html

On peut retrouver tous les textes sir le blog :   asma86.overblog.com/

ARTICLE 7
 
Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution
pour les fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont
remboursés. Le taux de remboursement des indemnités kilométriques est celui proposé par le barème
de la Fonction Publique, pour les 2 catégories : 5CV et – 5 CV et 6 CV et +, dans la limite de 2000 km. Les
agents devront faire signer les frais et justificatifs par le Président. Par ailleurs, le CA a validé le
remboursement kilométrique à partir du 15e  kilomètre.